SCM FRETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCM FRETY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 324 145. Elle est domiciliée 6 rue Francis Deniaud, 35600 Redon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCM FRETY
INSEE- Dénomination
- SCM FRETY
- SIREN
- 414 324 145
- SIRET (siège)
- 414 324 145 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91414324145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 324 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- 6 RUE FRANCIS DENIAUD, 35600, REDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM FRETY
faciliter les activités professionnelles dès associés et fournir à ces derniers les moyens matériels à l'exploitation d'un cabinet dentaire
Finances de SCM FRETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM FRETY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
RAPHOS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2013
SELARL BILLON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM FRETY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35600 REDONSiègeActif
414 324 145 00021 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6619A
- 35600 REDONFermé
414 324 145 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM FRETY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM FRETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FRETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM FRETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FRETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FRETY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/12172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM FRETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM FRETY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLON Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIDERICH Roxanne ; Gérant non associé : ETOURNEAU Frédéric Guy Auguste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLON Alexandre ; Gérant non associé : ETOURNEAU Frédéric Guy Auguste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : ETOURNEAU Frédéric Guy Auguste Associé indéfiniment responsable : RAPHOS Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Françoise en fonction le 08 Août 2013
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCM FRETY
Quel est le numéro SIREN de SCM FRETY ?
Le numéro SIREN de SCM FRETY est 414 324 145. Le SIRET de son siège social est 414 324 145 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414324145.
Qui dirige SCM FRETY ?
SCM FRETY est dirigée par ALEXANDRE BILLON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM FRETY ?
Le siège social de SCM FRETY est situé 6 rue Francis Deniaud, 35600 Redon.
SCM FRETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM FRETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM FRETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FRETY.
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