SCM GABRIEL PERI
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 304,9 €
SCM GABRIEL PERI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 869 713. Son siège social est situé 62 av Pierre Corneille, 91420 Morangis. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). EMILIE FRELAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GABRIEL PERI
INSEE- Dénomination
- SCM GABRIEL PERI
- SIREN
- 329 869 713
- SIRET (siège)
- 329 869 713 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19329869713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 869 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 28 mai 1984
- Siège social
- 62 AV PIERRE CORNEILLE, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM GABRIEL PERI
Groupement de moyens pour l'exercice de la profession de médecins
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Finances de SCM GABRIEL PERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GABRIEL PERI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019
Anciens dirigeants (1)
Michel Georges Leon Amedee modification le 28 Janvier 2008. Co-gérant associé : GILLE Colette Fernande en fonction le 28 Janvier 2008 HAMON
Gérant Associé · de janvier 2008 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GABRIEL PERI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
329 869 713 00035 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8219Z
- 91420 MORANGISFermé
329 869 713 00019 · ouvert le 11 mai 1984 · NAF 741J
- 91420 MORANGISFermé
329 869 713 00027 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GABRIEL PERI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM GABRIEL PERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GABRIEL PERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GABRIEL PERI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00933
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00984
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00161
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GABRIEL PERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GABRIEL PERI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : RISTORD Emilie Paule Marcellia ; Gérant, Associé : GILLE Colette Fernande ; Gérant, Associé : KIM Nina ; Gérant, Associé : HAMM Romain Victor Jean-Baptiste Bernard Jean-Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : HAMON Michel Georges Leon Amedee modification le 28 Janvier 2008 ; Gérant Associé : GILLE Colette Fernande en fonction le 28 Janvier 2008 ; Gérant Associé : FRELAT Emilie Paule Marcellia en fonction le 05 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : HAMON Michel Georges Leon Amedee modification le 28 Janvier 2008. Co-gérant associé : GILLE Colette Fernande en fonction le 28 Janvier 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : HAMON Michel Georges Leon Amedee modification le 25 Janvier 2008 .
- création
Date d'effet : 28 mai 1984
Questions fréquentes sur SCM GABRIEL PERI
Quel est le numéro SIREN de SCM GABRIEL PERI ?
Le numéro SIREN de SCM GABRIEL PERI est 329 869 713. Le SIRET de son siège social est 329 869 713 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329869713.
Qui dirige SCM GABRIEL PERI ?
SCM GABRIEL PERI est dirigée par EMILIE FRELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GABRIEL PERI ?
Le siège social de SCM GABRIEL PERI est situé 62 av Pierre Corneille, 91420 Morangis.
SCM GABRIEL PERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GABRIEL PERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GABRIEL PERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GABRIEL PERI.
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