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SCM GABRIEL PERI

Active
Siren492 097 969Société civile de moyens93120 LA COURNEUVECréée le 28 septembre 20061 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
400 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 097 969, SCM GABRIEL PERI est une société civile de moyens créée le 28 septembre 2006. Son siège social est situé 53 av Gabriel Peri, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. MOHAMMED KHAYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM GABRIEL PERI

Dénomination
SCM GABRIEL PERI
SIREN
492 097 969
SIRET (siège)
492 097 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91492097969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 097 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 septembre 2006
Effectif
1 ou 2
Siège social
53 AV GABRIEL PERI, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM GABRIEL PERI

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

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Finances de SCM GABRIEL PERI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM GABRIEL PERI

MK

MOHAMMED KHAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

PL

PHILIPPE LO BELLO

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

RR

RACHID RAHMANI

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

ST
HH

Hayat HAMAMA

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DU DOCTEUR KHALID IBOUHSISSEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

Anciens dirigeants (2)

BS

Brigitte SEEBOTH, GHALAYINI

Associé · de juillet 2019 à mai 2023

AG

Annic GIRAUD

Associé · de juillet 2019 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GABRIEL PERI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    492 097 969 00017 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GABRIEL PERI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCM GABRIEL PERI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GABRIEL PERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GABRIEL PERI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GABRIEL PERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GABRIEL PERI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : KHAYAT Mohammed Zinedine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : KHAYAT Mohammed Zinedine modification le 18 Juillet 2019 ; Associé : SEEBOTH, GHALAYINI Brigitte ; Associé : LO BELLO Philippe ; Associé : GIRAUD Annic ; Gérant Associé : IBOUHSISSEN Khalid modification le 18 Juillet 2019 ; Associé : RAHMANI Rachid en fonction le 18 Juillet 2019

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCM GABRIEL PERI

Quel est le numéro SIREN de SCM GABRIEL PERI ?

Le numéro SIREN de SCM GABRIEL PERI est 492 097 969. Le SIRET de son siège social est 492 097 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492097969.

Qui dirige SCM GABRIEL PERI ?

SCM GABRIEL PERI est dirigée par MOHAMMED KHAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GABRIEL PERI ?

Le siège social de SCM GABRIEL PERI est situé 53 av Gabriel Peri, 93120 La Courneuve.

SCM GABRIEL PERI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GABRIEL PERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GABRIEL PERI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GABRIEL PERI.

Combien de salariés compte SCM GABRIEL PERI ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM GABRIEL PERI emploie 1 ou 2 salariés.

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