SCM GABRIELI
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
SCM GABRIELI est une société civile de moyens immatriculée le 10 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 840 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Lorraine, 25000 Besancon. SCM GABRIELI relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MICHAEL GABRIELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM GABRIELI
INSEE- Dénomination
- SCM GABRIELI
- SIREN
- 750 840 720
- SIRET (siège)
- 750 840 720 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06750840720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 840 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 10 RUE DE LORRAINE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM GABRIELI
Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM GABRIELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GABRIELI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCM GABRIELI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
750 840 720 00023 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6619A
- 25770 FRANOISFermé
750 840 720 00015 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GABRIELI
INPIConformité de SCM GABRIELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GABRIELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GABRIELI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-12.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GABRIELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GABRIELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABRIELI Michaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur SCM GABRIELI
Quel est le numéro SIREN de SCM GABRIELI ?
Le numéro SIREN de SCM GABRIELI est 750 840 720. Le SIRET de son siège social est 750 840 720 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750840720.
Qui dirige SCM GABRIELI ?
SCM GABRIELI est dirigée par MICHAEL GABRIELI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM GABRIELI ?
Le siège social de SCM GABRIELI est situé 10 rue de Lorraine, 25000 Besancon.
SCM GABRIELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GABRIELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GABRIELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GABRIELI.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Besancon
- JABEL-DIR25000 Besancon
- SCM IMAGERIE MEDICALE DEUX PRINCESSES25000 Besancon
- SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP25000 Besancon
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PEAU DES DENTS25000 Besancon
- SCM DES KINES DE CHATEAU GALLAND25000 Besancon
- LES KINES OSTEOS DU CENTRE25000 Besancon
- SCM SEQUANIX25000 Besancon
- BOCQUET MEKADMI25000 Besancon
- MAISON DE SANTE SAINT CLAUDE25000 Besancon
- SCM DU CENTRE CHIRURGICAL ESTHETIQUE D'AROMANCE25000 Besancon
