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SCM GABRIELI

Active
Siren750 840 720Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 10 avril 2012

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM GABRIELI est une société civile de moyens immatriculée le 10 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 840 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Lorraine, 25000 Besancon. SCM GABRIELI relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MICHAEL GABRIELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM GABRIELI

Dénomination
SCM GABRIELI
SIREN
750 840 720
SIRET (siège)
750 840 720 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06750840720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 840 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 avril 2012
Siège social
10 RUE DE LORRAINE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM GABRIELI

Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

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Finances de SCM GABRIELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM GABRIELI

MG

MICHAEL GABRIELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCM GABRIELI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    750 840 720 00023 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6619A

  • 25770 FRANOISFermé

    750 840 720 00015 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GABRIELI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCM GABRIELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GABRIELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GABRIELI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GABRIELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GABRIELI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABRIELI Michaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCM GABRIELI

Quel est le numéro SIREN de SCM GABRIELI ?

Le numéro SIREN de SCM GABRIELI est 750 840 720. Le SIRET de son siège social est 750 840 720 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750840720.

Qui dirige SCM GABRIELI ?

SCM GABRIELI est dirigée par MICHAEL GABRIELI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCM GABRIELI ?

Le siège social de SCM GABRIELI est situé 10 rue de Lorraine, 25000 Besancon.

SCM GABRIELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GABRIELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GABRIELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GABRIELI.