SCM GALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 893 313, SCM GALYS est une société civile de moyens créée le 30 juillet 2021. Son siège social est situé 17 av Pierre Mendes France, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. ANNE TONINATO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GALYS
INSEE- Dénomination
- SCM GALYS
- SIREN
- 901 893 313
- SIRET (siège)
- 901 893 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72901893313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 893 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 17 AV PIERRE MENDES FRANCE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GALYS
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc...).
Finances de SCM GALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GALYS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2026
Anciens dirigeants (2)
Ilham nom d'usage : GAIZI LOURIAGLI. Gérant : TONINATO Anne Alexandra Maria nom d'usage : TONINATO LYS GAIZI LOURIAGLI
Gérant · de juillet 2021 à novembre 2025
Gérant · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GALYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé
901 893 313 00014 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GALYS
INPIComptes annuels de SCM GALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GALYS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-13.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-60.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GALYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Gaizi Louriagli, Ilham ; modification du Liquidateur Toninato, nom d'usage : Toninato lys, Anne Alexandra Maria
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCM GALYS
Quel est le numéro SIREN de SCM GALYS ?
Le numéro SIREN de SCM GALYS est 901 893 313. Le SIRET de son siège social est 901 893 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72901893313.
Qui dirige SCM GALYS ?
SCM GALYS est dirigée par ANNE TONINATO, autre.
Où se situe le siège social de SCM GALYS ?
Le siège social de SCM GALYS est situé 17 av Pierre Mendes France, 31320 Castanet-Tolosan.
SCM GALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GALYS.
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