SCM GAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 181 706, SCM GAMA est une société civile de moyens créée le 10 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 Rue Jules Edouard Ménard, 86230 Saint Gervais les Trois Clochers. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par GEORGIANA SOPONAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM GAMA
INSEE- Dénomination
- SCM GAMA
- SIREN
- 815 181 706
- SIRET (siège)
- 815 181 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45815181706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 181 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue Jules Edouard Ménard , 86230, SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GAMA
Mise en commun de moyens.
Finances de SCM GAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel Jean Michel Gérant Associé : SOPONAR Georgiana THOMAS
Gérant Associé · de décembre 2015 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86230 SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERSSiègeActif
815 181 706 00012 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GAMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM GAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00427
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
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Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01336
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Thomas, Emmanuel Jean Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCM GAMA
Quel est le numéro SIREN de SCM GAMA ?
Le numéro SIREN de SCM GAMA est 815 181 706. Le SIRET de son siège social est 815 181 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45815181706.
Qui dirige SCM GAMA ?
SCM GAMA est dirigée par GEORGIANA SOPONAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM GAMA ?
Le siège social de SCM GAMA est situé 14 RUE 14 Rue Jules Edouard Ménard, 86230 Saint Gervais les Trois Clochers.
SCM GAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GAMA.
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