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SCM GAMBETTA

Active
Siren424 194 405Société civile de moyens69007 LYONCréée le 28 septembre 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182,94 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 194 405, SCM GAMBETTA est une société civile de moyens créée le 28 septembre 1999. Son siège social est situé 2 Crs Gambetta, 69007 Lyon. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Victor BRUNESSAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM GAMBETTA

Dénomination
SCM GAMBETTA
SIREN
424 194 405
SIRET (siège)
424 194 405 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69424194405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 194 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
2 CRS GAMBETTA, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM GAMBETTA

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM GAMBETTA

SR

SOPHIE ROCHET

Autre

VB

Victor BRUNESSAUX

Gérant

Établissements de SCM GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    424 194 405 00017 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM GAMBETTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCM GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BRUNESSAUX Victor Honoré Alexandre nom d'usage : BRUNESSAUX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCM GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCM GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCM GAMBETTA est 424 194 405. Le SIRET de son siège social est 424 194 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424194405.

Qui dirige SCM GAMBETTA ?

SCM GAMBETTA est dirigée par Victor BRUNESSAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GAMBETTA ?

Le siège social de SCM GAMBETTA est situé 2 Crs Gambetta, 69007 Lyon.

SCM GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GAMBETTA.

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