SCM GAMBETTA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 270 €
SCM GAMBETTA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 011 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Gambetta, 84350 Courthezon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PASCAL ANDREO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCM GAMBETTA
- SIREN
- 524 011 764
- SIRET (siège)
- 524 011 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51524011764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 011 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 270 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- 17 BD GAMBETTA, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GAMBETTA
Exercice des professions paramédicales et médicales par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GAMBETTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
524 011 764 00015 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GAMBETTA
INPIConformité de SCM GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00643
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Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GAMBETTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSIERE Laure Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLIERS Carole Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDREO Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSIERE Laure Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLIERS Carole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-06-29
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCM GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCM GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCM GAMBETTA est 524 011 764. Le SIRET de son siège social est 524 011 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524011764.
Qui dirige SCM GAMBETTA ?
SCM GAMBETTA est dirigée par PASCAL ANDREO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GAMBETTA ?
Le siège social de SCM GAMBETTA est situé 17 bd Gambetta, 84350 Courthezon.
SCM GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GAMBETTA.
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Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
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