SCM GARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30 €
- Effectif
- Non publié
SCM GARCEAU est une société civile de moyens immatriculée le 25 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 231 925. Son siège social est situé 1 rue Garceau, 17210 Bussac-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6619A. THEO BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCM GARCEAU
- SIREN
- 839 231 925
- SIRET (siège)
- 839 231 925 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65839231925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 231 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 30 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 1 RUE GARCEAU, 17210, BUSSAC-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GARCEAU
mise en commun des moyens utiles à l'excercie de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'independance technique et morale de chaqye associé
Finances de SCM GARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GARCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de avril 2018 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 BUSSAC-FORETSiègeActif
839 231 925 00018 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GARCEAU
INPIComptes annuels de SCM GARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM GARCEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GARCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : CORNAUD Nicolas Xavier ; Gérant, Associé : BRUNEL Theo, Pierre-Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur SCM GARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM GARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCM GARCEAU est 839 231 925. Le SIRET de son siège social est 839 231 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65839231925.
Qui dirige SCM GARCEAU ?
SCM GARCEAU est dirigée par THEO BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GARCEAU ?
Le siège social de SCM GARCEAU est situé 1 rue Garceau, 17210 Bussac-Foret.
SCM GARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GARCEAU.
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