Checkers

SCM GARDES - CHAPELLIER

Active
Siren511 832 636Société civile de moyens64000 PAUCréée le 15 avril 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 832 636, SCM GARDES - CHAPELLIER est une société civile de moyens créée le 15 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd d'Alsace Lorraine Clinique Marzet, 64000 Pau. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par XAVIER CHAPELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM GARDES - CHAPELLIER

Dénomination
SCM GARDES - CHAPELLIER
SIREN
511 832 636
SIRET (siège)
511 832 636 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45511832636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 832 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
15 avril 2009
Siège social
40 BD D'ALSACE LORRAINE CLINIQUE MARZET, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM GARDES - CHAPELLIER

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la prise en charge de toutes les opérations courantes nécessaires à l'exercice normal de la profession, telles que l'achat de marchandises, fournitures ou produits afin de les mettre à la disposition de ses membres, le recrutement du personnel auxiliaire et toutes autres opérations financières, immobilières ou mobilières répondant à cet objet et n'altérant pas son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GARDES - CHAPELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GARDES - CHAPELLIER

X

XAVIER CHAPELLIER CHIRURGIEN ORTHOPEDISTE

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CHAPELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026

D

Docteur Gilles COHEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026

GC

Gilles COHEN

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrice Christian Daniel. Co-gérant associé : CHAPELLIER Xavier Daniel Marie GARDES

Co-Gérant · de avril 2009 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GARDES - CHAPELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    511 832 636 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GARDES - CHAPELLIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCM GARDES - CHAPELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GARDES - CHAPELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM GARDES - CHAPELLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GARDES - CHAPELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GARDES - CHAPELLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : CHAPELLIER Xavier Daniel Marie ; Gérant : COHEN Gilles, Jean-Denis ; Associé indéfiniment responsable : Docteur Gilles COHEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCM GARDES - CHAPELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCM GARDES - CHAPELLIER ?

Le numéro SIREN de SCM GARDES - CHAPELLIER est 511 832 636. Le SIRET de son siège social est 511 832 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511832636.

Qui dirige SCM GARDES - CHAPELLIER ?

SCM GARDES - CHAPELLIER est dirigée par XAVIER CHAPELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GARDES - CHAPELLIER ?

Le siège social de SCM GARDES - CHAPELLIER est situé 40 bd d'Alsace Lorraine Clinique Marzet, 64000 Pau.

SCM GARDES - CHAPELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GARDES - CHAPELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GARDES - CHAPELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GARDES - CHAPELLIER.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Pau

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.