SCM GARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCM GARREAU est une société civile de moyens immatriculée le 18 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 316 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Brest, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DOMINIQUE GARREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GARREAU
INSEE- Dénomination
- SCM GARREAU
- SIREN
- 411 316 136
- SIRET (siège)
- 411 316 136 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71411316136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 316 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- 27 RUE DE BREST, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GARREAU
faciliter l'activité professionnelle de ses membres pär la mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de leur profession (début : 04.03.1997)
Finances de SCM GARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GARREAU
INSEEÉtablissements de SCM GARREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
411 316 136 00018 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GARREAU
INPIComptes annuels de SCM GARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GARREAU. Elles s'échelonnent de 2003 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.646
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-24.772
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.827
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.071
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.136
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.913
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.755
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-10.553
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-14.823
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.984
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 19-15.976
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-14.672
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.119
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Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17-27.954
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.150
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.146
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.695
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.965
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.486
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-20.779
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-24.052
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.877
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Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.424
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-24.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-22.829
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-25.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-14.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-17.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.065
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-16.815
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-83.549
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.690
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-17.868
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.656
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.419
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.350
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-16.441
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.421
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.847
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.229
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.732
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-14.036
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-22.058
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.277
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.795
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.159
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GARREAU
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Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur SCM GARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCM GARREAU ?
Le numéro SIREN de SCM GARREAU est 411 316 136. Le SIRET de son siège social est 411 316 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411316136.
Qui dirige SCM GARREAU ?
SCM GARREAU est dirigée par DOMINIQUE GARREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GARREAU ?
Le siège social de SCM GARREAU est situé 27 rue de Brest, 35000 Rennes.
SCM GARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GARREAU.
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