SCM GEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 663 542, SCM GEFA est une société civile de moyens créée le 28 février 1985. Son siège social est situé 31 Crs de Vincennes, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par AUDREY Attal, gérant.
Fiche d'identité de SCM GEFA
INSEE- Dénomination
- SCM GEFA
- SIREN
- 331 663 542
- SIRET (siège)
- 331 663 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331663542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 663 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 28 février 1985
- Siège social
- 31 CRS DE VINCENNES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GEFA
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DU CHOIX DU PRATICIEN PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN TOUTE PROFESSION MEDICALE.
Finances de SCM GEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GEFA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
331 663 542 00016 · ouvert le 17 janvier 1985 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GEFA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM GEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GEFA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/08923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GEFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur SCM GEFA
Quel est le numéro SIREN de SCM GEFA ?
Le numéro SIREN de SCM GEFA est 331 663 542. Le SIRET de son siège social est 331 663 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331663542.
Qui dirige SCM GEFA ?
SCM GEFA est dirigée par AUDREY Attal, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GEFA ?
Le siège social de SCM GEFA est situé 31 Crs de Vincennes, 75020 Paris.
SCM GEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GEFA.
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