SCM GELI
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 504 €
SCM GELI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 174 640. Son siège social est situé 558 Rte de Toulouse, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par GERARD HAMELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCM GELI
INSEE- Dénomination
- SCM GELI
- SIREN
- 439 174 640
- SIRET (siège)
- 439 174 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92439174640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 174 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 504 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 12 septembre 2001
- Siège social
- 558 RTE DE TOULOUSE, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GELI
Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM GELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GELI
INSEEÉtablissements de SCM GELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
439 174 640 00011 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GELI
INPIConformité de SCM GELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GELI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GELI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCM GELI
Quel est le numéro SIREN de SCM GELI ?
Le numéro SIREN de SCM GELI est 439 174 640. Le SIRET de son siège social est 439 174 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439174640.
Qui dirige SCM GELI ?
SCM GELI est dirigée par GERARD HAMELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GELI ?
Le siège social de SCM GELI est situé 558 Rte de Toulouse, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCM GELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GELI.
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