SCM GENTIT - MOSSER

Active

Siren409 258 902Société civile de moyens67100 STRASBOURGCréée le 14 janvier 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 609,8 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 258 902, SCM GENTIT - MOSSER est une société civile de moyens créée le 14 janvier 1997. Son siège social est situé 12 rue 12 rue de Chatenois, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE MOSSER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM GENTIT - MOSSER

INSEE

Dénomination: SCM GENTIT - MOSSER
SIREN: 409 258 902
SIRET (siège): 409 258 902 00017
N° TVA intracommunautaire: FR91409258902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 258 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 748K
Date de création: 14 janvier 1997
Siège social: 12 RUE 12 RUE DE CHATENOIS, 67100, STRASBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCM GENTIT - MOSSER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM GENTIT - MOSSER

INSEE

MARTINE MOSSER

Liquidateur

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

LAURENCE GENTIT

Liquidateur

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCM GENTIT - MOSSER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67100 STRASBOURGSiègeFermé
409 258 902 00017 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM GENTIT - MOSSER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de SCM GENTIT - MOSSER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GENTIT - MOSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM GENTIT - MOSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GENTIT - MOSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM GENTIT - MOSSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GENTIT - MOSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM GENTIT - MOSSER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCM GENTIT - MOSSER

Quel est le numéro SIREN de SCM GENTIT - MOSSER ?

Le numéro SIREN de SCM GENTIT - MOSSER est 409 258 902. Le SIRET de son siège social est 409 258 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91409258902.

Qui dirige SCM GENTIT - MOSSER ?

SCM GENTIT - MOSSER est dirigée par MARTINE MOSSER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GENTIT - MOSSER ?

Le siège social de SCM GENTIT - MOSSER est situé 12 rue 12 rue de Chatenois, 67100 Strasbourg.