SCM GERARD PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146,35 €
- Effectif
- Non publié
SCM GERARD PHILIPPE est une société civile de moyens immatriculée le 27 août 1997 sous le numéro SIREN 413 498 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 113 Ctre Royal Provence-Qu.les Bosquets, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par VALERIE RAUZY, gérant.
Fiche d'identité de SCM GERARD PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCM GERARD PHILIPPE
- SIREN
- 413 498 973
- SIRET (siège)
- 413 498 973 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413498973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 498 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 146,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 27 août 1997
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 113 CTRE ROYAL PROVENCE-QU.LES BOSQUETS, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM GERARD PHILIPPE
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin dans le centre médical
Finances de SCM GERARD PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GERARD PHILIPPE
INSEEDOCTEUR VALERIE RAUZY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCM GERARD PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
413 498 973 00028 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8219Z
- 13340 ROGNACFermé
413 498 973 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GERARD PHILIPPE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM GERARD PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GERARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GERARD PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GERARD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GERARD PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GERARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GERARD PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- création
Date d'effet : 27 août 1997
Questions fréquentes sur SCM GERARD PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCM GERARD PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCM GERARD PHILIPPE est 413 498 973. Le SIRET de son siège social est 413 498 973 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413498973.
Qui dirige SCM GERARD PHILIPPE ?
SCM GERARD PHILIPPE est dirigée par VALERIE RAUZY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GERARD PHILIPPE ?
Le siège social de SCM GERARD PHILIPPE est situé Rte Departementale 113 Ctre Royal Provence-Qu.les Bosquets, 13340 Rognac.
SCM GERARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GERARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GERARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GERARD PHILIPPE.
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