SCM GOMIS BUISSON

Active

Siren390 953 263Société civile de moyens31400 TOULOUSECréée le 03 mai 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCM GOMIS BUISSON est une société civile de moyens immatriculée le 3 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 953 263. Elle est domiciliée 80 All des Demoiselles, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par ALAIN BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM GOMIS BUISSON

INSEE

Dénomination: SCM GOMIS BUISSON
SIREN: 390 953 263
SIRET (siège): 390 953 263 00014
N° TVA intracommunautaire: FR15390953263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 953 263
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 03 mai 1993
Siège social: 80 ALL DES DEMOISELLES, 31400, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM GOMIS BUISSON

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES ASSOCIES.

Finances de SCM GOMIS BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GOMIS BUISSON

INSEE

ALAIN BUISSON

Gérant

Depuis la création (03 mai 1993) · 33 ans

JEAN GOMIS

Gérant

Depuis la création (03 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCM GOMIS BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31400 TOULOUSESiègeActif
390 953 263 00014 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM GOMIS BUISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1993

Acte

Comptes annuels de SCM GOMIS BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GOMIS BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM GOMIS BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GOMIS BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM GOMIS BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GOMIS BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM GOMIS BUISSON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur SCM GOMIS BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCM GOMIS BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCM GOMIS BUISSON est 390 953 263. Le SIRET de son siège social est 390 953 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390953263.

Qui dirige SCM GOMIS BUISSON ?

SCM GOMIS BUISSON est dirigée par ALAIN BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GOMIS BUISSON ?

Le siège social de SCM GOMIS BUISSON est situé 80 All des Demoiselles, 31400 Toulouse.