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SCM GONFARON MG

Active
Siren489 252 569Société civile de moyens83590 GONFARONCréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 252 569, SCM GONFARON MG est une société civile de moyens créée le 21 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Barbusse le Pre des Aires, 83590 Gonfaron. Son activité principale relève du code NAF 6619A. CECILE BRETHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM GONFARON MG

Dénomination
SCM GONFARON MG
SIREN
489 252 569
SIRET (siège)
489 252 569 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85489252569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 252 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 mars 2006
Siège social
RUE HENRI BARBUSSE LE PRE DES AIRES, 83590, GONFARON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM GONFARON MG

LA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE? ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE ASSOCIE

Finances de SCM GONFARON MG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GONFARON MG

CB

CECILE BRETHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2016

NZ

NICOLAS ZABEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GONFARON MG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83590 GONFARONSiègeActif

    489 252 569 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6619A

  • 83590 GONFARONFermé

    489 252 569 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GONFARON MG

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCM GONFARON MG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GONFARON MG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM GONFARON MG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GONFARON MG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM GONFARON MG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GONFARON MG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM GONFARON MG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETHE Cécile, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCM GONFARON MG

Quel est le numéro SIREN de SCM GONFARON MG ?

Le numéro SIREN de SCM GONFARON MG est 489 252 569. Le SIRET de son siège social est 489 252 569 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489252569.

Qui dirige SCM GONFARON MG ?

SCM GONFARON MG est dirigée par CECILE BRETHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GONFARON MG ?

Le siège social de SCM GONFARON MG est situé rue Henri Barbusse le Pre des Aires, 83590 Gonfaron.

SCM GONFARON MG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GONFARON MG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GONFARON MG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GONFARON MG.

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