SCM GOSSE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 7,6 k€
SCM GOSSE est une société civile de moyens immatriculée le 7 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 828 482. Elle est domiciliée 15 rue Pottier, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). ELENA ESSILEVSKAIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GOSSE
INSEE- Dénomination
- SCM GOSSE
- SIREN
- 431 828 482
- SIRET (siège)
- 431 828 482 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18431828482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 828 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 07 juin 2000
- Siège social
- 15 RUE POTTIER, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM GOSSE
Faciliter l activité professionnelle par la mise en commun des moyens de ses membres nécessaires à l exercice de leur profession
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Finances de SCM GOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GOSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
SEL ETCC
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2019 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GOSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
431 828 482 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 8219Z
- 78310 MAUREPASFermé
431 828 482 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 703E
Documents juridiques de SCM GOSSE
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM GOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GOSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00811
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.242
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2013 · N° 12/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2012 · N° 10/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-47.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-11.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GOSSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : HERVE Corinne ; Gérant, Associé : ESSILEVSKAIA Elena ; Gérant, Associé : BOUKOBZA Philippe ; Gérant, Associé : PATERNOSTRE DE LA MAIRIEU Aygline ; Gérant, Associé : LACAM Céline ; Gérant, Associé : CAMICAS Alexandra ; Associé : FOURMESTRAUX Christèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : HERVE Corinne ; Gérant, Associé : ESSILEVSKAIA Elena ; Gérant, Associé : BOUKOBZA Philippe ; Gérant, Associé : PATERNOSTRE DE LA MAIRIEU Aygline ; Gérant, Associé : BENARD Catherine Mary Thérèse ; Gérant, Associé : LACAM Céline ; Associé : SEL ETCC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : ROIG Catherine Mary Therese modification le 19 Décembre 2005 Gérant Associé : BOUKOBZA Philippe en fonction le 19 Décembre 2005 Associé : COHEN Laurence en fonction le 15 Novembre 2006 Gérant Associé : ESSILEVSKAIA Elena modification le 16 Mars 2009 Gérant Associé : LACAM Céline modification le 23 Août 2013 Associé : HERVE Corinne en fonction le 26 Avril 2013 Associé : LEMERLE Sophie en fonction le 06 Juin 2016 Gérant Associé : GALOUZEAU DE VILLEPIN Aygline en fonction le 06 Juin 2016 Associé : HERVE Corinne en fonction le 06 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : ROIG Catherine Mary Therese modification le 19 Décembre 2005 Gérant Associé : BERNARD Jean-Pierre modification le 23 Août 2013 Gérant Associé : METZGER Ulrike Hannelore modification le 23 Août 2013 Gérant Associé : BOUKOBZA Philippe en fonction le 19 Décembre 2005 Associé : COHEN Laurence en fonction le 15 Novembre 2006 Gérant Associé : ESSILEVSKAIA Elena modification le 16 Mars 2009 Gérant Associé : LACAM Céline modification le 23 Août 2013 Associé : HERVE Corinne en fonction le 26 Avril 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Co-gérant associé : ROIG Catherine Mary Therese modification le 19 Décembre 2005. Co-gérant associé : BERNARD Jean-Pierre modification le 19 Décembre 2005. Co-gérant associé : METZGER Ulrike Hannelore modification le 19 Décembre 2005. Associé : BACLE Virginie en fonction le 19 Décembre 2005. Co-gérant associé : BOUKOBZA Philippe en fonction le 19 Décembre 2005. Associé : PECHA Lydie modification le 28 Mars 2006. Associé : COHEN Laurence en fonction le 15 Novembre 2006. Associé : BERCHEL Marie en fonction le 06 Février 2009. Co-gérante associée : ESSILEVSKAIA Elena en fonction le 06 Février 2009. Co-gérante associée : LACROIX Sylvie en fonction le 06 Février 2009.
- création
Date d'effet : 07 juin 2000
Marques déposées par SCM GOSSE
INPISCM GOSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCEDEF
N° 4172068 · Déposée le 09 avril 2015 · Marque semi-figurative
Classes 10, 16, 44 · expirée le 09 avril 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCM GOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCM GOSSE ?
Le numéro SIREN de SCM GOSSE est 431 828 482. Le SIRET de son siège social est 431 828 482 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431828482.
Qui dirige SCM GOSSE ?
SCM GOSSE est dirigée par ELENA ESSILEVSKAIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GOSSE ?
Le siège social de SCM GOSSE est situé 15 rue Pottier, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCM GOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GOSSE.
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