SCM GOUDARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 862 587, SCM GOUDARD est une société civile de moyens créée le 30 septembre 1980. Son siège social est situé 1 B rue de Verdun, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. PHILIPPE GOUDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GOUDARD
INSEE- Dénomination
- SCM GOUDARD
- SIREN
- 319 862 587
- SIRET (siège)
- 319 862 587 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44319862587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 862 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 30 septembre 1980
- Siège social
- 1 B RUE DE VERDUN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GOUDARD
Exploitation d'un cabinet médical
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Finances de SCM GOUDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GOUDARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GOUDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
319 862 587 00015 · ouvert le 18 août 1980 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GOUDARD
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM GOUDARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GOUDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GOUDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GOUDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GOUDARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-12.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 93-46.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-21.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GOUDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GOUDARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCM GOUDARD
Quel est le numéro SIREN de SCM GOUDARD ?
Le numéro SIREN de SCM GOUDARD est 319 862 587. Le SIRET de son siège social est 319 862 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44319862587.
Qui dirige SCM GOUDARD ?
SCM GOUDARD est dirigée par PHILIPPE GOUDARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GOUDARD ?
Le siège social de SCM GOUDARD est situé 1 B rue de Verdun, 34000 Montpellier.
SCM GOUDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GOUDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GOUDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GOUDARD.
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