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SCM GRACIEUSE

Active
Siren930 233 655Société civile de moyens75005 ParisCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM GRACIEUSE est une société civile de moyens immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 233 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Gracieuse, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CHARLOTTE Douwma exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM GRACIEUSE

Dénomination
SCM GRACIEUSE
SIREN
930 233 655
SIRET (siège)
930 233 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16930233655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 233 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
26 juin 2024
Siège social
10 RUE Gracieuse, 75005, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM GRACIEUSE

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GRACIEUSE

CD

CHARLOTTE Douwma

Autre

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

CD

CLAUDE Douwma

Autre

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCM GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 ParisSiègeActif

    930 233 655 00016 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GRACIEUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM GRACIEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-05-16

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur SCM GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCM GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de SCM GRACIEUSE est 930 233 655. Le SIRET de son siège social est 930 233 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16930233655.

Qui dirige SCM GRACIEUSE ?

SCM GRACIEUSE est dirigée par CHARLOTTE Douwma, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GRACIEUSE ?

Le siège social de SCM GRACIEUSE est situé 10 RUE Gracieuse, 75005 Paris.

SCM GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRACIEUSE.

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