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SCM GRAM

Active
Siren415 407 188Société civile de moyens35200 RENNESCréée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM GRAM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1998, identifiée par le SIREN 415 407 188. Elle est domiciliée 2 av d'Irlande Copb, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. LIVIE CHATELAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM GRAM

Dénomination
SCM GRAM
SIREN
415 407 188
SIRET (siège)
415 407 188 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11415407188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 407 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
04 février 1998
Siège social
2 AV D'IRLANDE COPB, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM GRAM

mise en commun dès moyens nécessaires à l'exercice de la profession de pediatre (début : 01.01.1998)

Finances de SCM GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GRAM

LC

LIVIE CHATELAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2015

GL

GWENAELE LE DORZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ANGELA ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean Denys Gérard modification le 14 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATELAIS Livie en fonction le 14 Octobre 2013 AERTS

Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    415 407 188 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM GRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM GRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATELAIS Livie en fonction le 14 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : LE DORZE Gwenaele en fonction le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUAULT Angela en fonction le 15 Janvier 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : AERTS Jean Denys Gérard modification le 14 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATELAIS Livie en fonction le 14 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur SCM GRAM

Quel est le numéro SIREN de SCM GRAM ?

Le numéro SIREN de SCM GRAM est 415 407 188. Le SIRET de son siège social est 415 407 188 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415407188.

Qui dirige SCM GRAM ?

SCM GRAM est dirigée par LIVIE CHATELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GRAM ?

Le siège social de SCM GRAM est situé 2 av d'Irlande Copb, 35200 Rennes.

SCM GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRAM.

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