Checkers

SCM GRAS PACE MEGEMONT

Active
Siren802 554 980Société civile de moyens63830 DURTOLCréée le 30 mai 2014

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
500 €

SCM GRAS PACE MEGEMONT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 554 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri Pourrat, 63830 Durtol. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MARINE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM GRAS PACE MEGEMONT

Dénomination
SCM GRAS PACE MEGEMONT
SIREN
802 554 980
SIRET (siège)
802 554 980 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16802554980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 554 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 mai 2014
Siège social
1 RUE HENRI POURRAT, 63830, DURTOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM GRAS PACE MEGEMONT

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice des activités professionnelles des associées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GRAS PACE MEGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GRAS PACE MEGEMONT

MG

MARINE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

DM

DAMIEN MEGEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023

Anciens dirigeants (1)

EP

Elodie PACE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GRAS PACE MEGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63830 DURTOLSiègeActif

    802 554 980 00028 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6619A

  • 63830 DURTOLFermé

    802 554 980 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM GRAS PACE MEGEMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCM GRAS PACE MEGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRAS PACE MEGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM GRAS PACE MEGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GRAS PACE MEGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GRAS PACE MEGEMONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAS Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGEMONT Damien, Michel, Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAS Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACE Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGEMONT Damien, Michel, Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAS Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACE Elodie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur SCM GRAS PACE MEGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCM GRAS PACE MEGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCM GRAS PACE MEGEMONT est 802 554 980. Le SIRET de son siège social est 802 554 980 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802554980.

Qui dirige SCM GRAS PACE MEGEMONT ?

SCM GRAS PACE MEGEMONT est dirigée par MARINE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GRAS PACE MEGEMONT ?

Le siège social de SCM GRAS PACE MEGEMONT est situé 1 rue Henri Pourrat, 63830 Durtol.

SCM GRAS PACE MEGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GRAS PACE MEGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GRAS PACE MEGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRAS PACE MEGEMONT.