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SCM GRATTESOL LANDOT

Fermée
Siren400 126 041Société civile de moyens01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 09 juin 2017

Documents
Capital social
5,0 k€

SCM GRATTESOL LANDOT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 126 041. Son siège social est situé 36 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale. JEAN-PAUL GRATTESOL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCM GRATTESOL LANDOT a été radiée le 9 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM GRATTESOL LANDOT

Dénomination
SCM GRATTESOL LANDOT
SIREN
400 126 041
SIRET (siège)
400 126 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31400126041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 126 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 030,82 €
Code NAF / APE
741A
Date de création
03 mars 1995
Date de radiation
09 juin 2017
Siège social
36 RUE BOURGMAYER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCM GRATTESOL LANDOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM GRATTESOL LANDOT

JG

JEAN-PAUL GRATTESOL

Liquidateur

Depuis la création (03 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCM GRATTESOL LANDOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    400 126 041 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741A

Documents juridiques de SCM GRATTESOL LANDOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCM GRATTESOL LANDOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRATTESOL LANDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM GRATTESOL LANDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GRATTESOL LANDOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur SCM GRATTESOL LANDOT

Quel est le numéro SIREN de SCM GRATTESOL LANDOT ?

Le numéro SIREN de SCM GRATTESOL LANDOT est 400 126 041. Le SIRET de son siège social est 400 126 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400126041.

Qui dirige SCM GRATTESOL LANDOT ?

SCM GRATTESOL LANDOT est dirigée par JEAN-PAUL GRATTESOL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM GRATTESOL LANDOT ?

Le siège social de SCM GRATTESOL LANDOT est situé 36 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCM GRATTESOL LANDOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCM GRATTESOL LANDOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2017.

SCM GRATTESOL LANDOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRATTESOL LANDOT.