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SCM GRATTON SAUVANET

Fermée
Siren402 633 531Société civile de moyens47390 LAYRACRadiée le 30 novembre 2022

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,8 k€

SCM GRATTON SAUVANET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 633 531. Elle est domiciliée 37 av Massenet Layrac, 47390 Layrac. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Michelle GRATTON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCM GRATTON SAUVANET date du 30 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM GRATTON SAUVANET

Dénomination
SCM GRATTON SAUVANET
SIREN
402 633 531
SIRET (siège)
402 633 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54402633531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 633 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
25 octobre 1995
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
37 AV MASSENET LAYRAC, 47390, LAYRAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM GRATTON SAUVANET

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GRATTON SAUVANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM GRATTON SAUVANET

ME

MICHELLE ESCUR

Associé indéfiniment responsable

NS

NATHALIE SAUVANET

Associé indéfiniment responsable

MG

Michelle GRATTON

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GRATTON SAUVANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47390 LAYRACSiègeFermé

    402 633 531 00015 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM GRATTON SAUVANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCM GRATTON SAUVANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRATTON SAUVANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM GRATTON SAUVANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GRATTON SAUVANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRATTON Michelle, Christine

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCM GRATTON SAUVANET

Quel est le numéro SIREN de SCM GRATTON SAUVANET ?

Le numéro SIREN de SCM GRATTON SAUVANET est 402 633 531. Le SIRET de son siège social est 402 633 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402633531.

Qui dirige SCM GRATTON SAUVANET ?

SCM GRATTON SAUVANET est dirigée par Michelle GRATTON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM GRATTON SAUVANET ?

Le siège social de SCM GRATTON SAUVANET est situé 37 av Massenet Layrac, 47390 Layrac.

SCM GRATTON SAUVANET est-elle toujours en activité ?

Non, SCM GRATTON SAUVANET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

SCM GRATTON SAUVANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRATTON SAUVANET.

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