SCM GRATTON SAUVANET
Fermée8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,8 k€
SCM GRATTON SAUVANET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 633 531. Elle est domiciliée 37 av Massenet Layrac, 47390 Layrac. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Michelle GRATTON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCM GRATTON SAUVANET date du 30 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCM GRATTON SAUVANET
INSEE- Dénomination
- SCM GRATTON SAUVANET
- SIREN
- 402 633 531
- SIRET (siège)
- 402 633 531 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54402633531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 633 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 25 octobre 1995
- Date de radiation
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 37 AV MASSENET LAYRAC, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM GRATTON SAUVANET
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Finances de SCM GRATTON SAUVANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GRATTON SAUVANET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GRATTON SAUVANET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeFermé
402 633 531 00015 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GRATTON SAUVANET
INPIConformité de SCM GRATTON SAUVANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRATTON SAUVANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM GRATTON SAUVANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GRATTON SAUVANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCM GRATTON SAUVANET
Quel est le numéro SIREN de SCM GRATTON SAUVANET ?
Le numéro SIREN de SCM GRATTON SAUVANET est 402 633 531. Le SIRET de son siège social est 402 633 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402633531.
Qui dirige SCM GRATTON SAUVANET ?
SCM GRATTON SAUVANET est dirigée par Michelle GRATTON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GRATTON SAUVANET ?
Le siège social de SCM GRATTON SAUVANET est situé 37 av Massenet Layrac, 47390 Layrac.
SCM GRATTON SAUVANET est-elle toujours en activité ?
Non, SCM GRATTON SAUVANET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.
SCM GRATTON SAUVANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRATTON SAUVANET.
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