SCM GRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM GRAY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2021, identifiée par le SIREN 893 676 445. Elle est domiciliée 1 rue Joseph Pillet, 73460 Frontenex. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par THIBAULT DURAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM GRAY
INSEE- Dénomination
- SCM GRAY
- SIREN
- 893 676 445
- SIRET (siège)
- 893 676 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78893676445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 676 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- 1 RUE JOSEPH PILLET, 73460, FRONTENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM GRAY
Exercice de l'activité par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Finances de SCM GRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCM GRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73460 FRONTENEXSiègeActif
893 676 445 00016 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GRAY
INPIComptes annuels de SCM GRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03159
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02095
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01375
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03716
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 08 février 2024 · N° 22-24.690
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01666
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00642
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/03491
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01996
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03285
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01386
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02712
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00416
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/02570
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03588
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/03185
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01299
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01135
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00949
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/03414
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00158
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01100
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01279
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/03716
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00385
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00349
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00295
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10281
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01827
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01611
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02296
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04607
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04155
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03610
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/03717
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02658
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04518
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/02215
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01642
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04644
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03528
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Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 09 octobre 2008 · N° 07/00685
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Décision du 03 octobre 2007 · N° 06/04918
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Décision du 12 juillet 2007 · N° 05-21.566
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Décision du 05 avril 2007 · N° 07-60.144
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Décision du 14 février 2002 · N° 00-11.063
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-70.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.129
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Décision du 25 avril 2001 · N° 99-16.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-41.945
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Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.520
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Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-20.948
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Décision du 08 juillet 1999 · N° 98-11.968
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.793
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-04.204
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Décision du 21 juillet 1998 · N° 98-80.057
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Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.659
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Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-41.580
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-40.452
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Décision du 11 février 1997 · N° 94-15.533
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.821
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Décision du 28 mars 1996 · N° 95-81.854
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-40.557
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-21.091
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.879
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Décision du 01 février 1995 · N° 94-40.522
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.227
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.851
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.259
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.047
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-18.015
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Décision du 04 janvier 1994 · N° 93-84.603
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-22.172
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-22.171
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Décision du 12 février 1992 · N° 89-42.936
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Décision du 12 juin 1990 · N° 88-11.730
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Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.907
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Décision du 06 mars 1990 · N° 88-14.653
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-41.838
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Décision du 14 juin 1989 · N° 87-41.772
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 86-13.863
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Aucune mention de SCM GRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2021-01-28
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Questions fréquentes sur SCM GRAY
Quel est le numéro SIREN de SCM GRAY ?
Le numéro SIREN de SCM GRAY est 893 676 445. Le SIRET de son siège social est 893 676 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78893676445.
Qui dirige SCM GRAY ?
SCM GRAY est dirigée par THIBAULT DURAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GRAY ?
Le siège social de SCM GRAY est situé 1 rue Joseph Pillet, 73460 Frontenex.
SCM GRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRAY.
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