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SCM GREEN CONCEPT

Active
Siren942 116 815SAS31240 L'UnionCréée le 21 mars 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 116 815, SCM GREEN CONCEPT est une SAS créée le 21 mars 2025. Elle est domiciliée 62 AV des Pyrénées, 31240 L'Union. SCM GREEN CONCEPT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Dominique CHIAPPA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCM GREEN CONCEPT

Dénomination
SCM GREEN CONCEPT
SIREN
942 116 815
SIRET (siège)
942 116 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56942116815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 116 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
21 mars 2025
Siège social
62 AV des Pyrénées, 31240, L'Union
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM GREEN CONCEPT

Prise de participations dans des sociétés diverses. Concessions de licences d'exploitation, redevances marketing et tous autres droits intellectuels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM GREEN CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM GREEN CONCEPT

DC

Dominique CHIAPPA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

YS

Younes Salghiti,

Président · de mars 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM GREEN CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    942 116 815 00013 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCM GREEN CONCEPT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Conformité de SCM GREEN CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GREEN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GREEN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM GREEN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM GREEN CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : Salghiti, Younes ; nomination du Président : Chiappa, Dominique Yves Jacques

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur SCM GREEN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCM GREEN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCM GREEN CONCEPT est 942 116 815. Le SIRET de son siège social est 942 116 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56942116815.

Qui dirige SCM GREEN CONCEPT ?

SCM GREEN CONCEPT est dirigée par Dominique CHIAPPA, président de sas.

Où se situe le siège social de SCM GREEN CONCEPT ?

Le siège social de SCM GREEN CONCEPT est situé 62 AV des Pyrénées, 31240 L'Union.

SCM GREEN CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM GREEN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM GREEN CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GREEN CONCEPT.

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