SCM GREEN CONCEPT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 116 815, SCM GREEN CONCEPT est une SAS créée le 21 mars 2025. Elle est domiciliée 62 AV des Pyrénées, 31240 L'Union. SCM GREEN CONCEPT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Dominique CHIAPPA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCM GREEN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCM GREEN CONCEPT
- SIREN
- 942 116 815
- SIRET (siège)
- 942 116 815 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56942116815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 116 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 21 mars 2025
- Siège social
- 62 AV des Pyrénées, 31240, L'Union
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM GREEN CONCEPT
Prise de participations dans des sociétés diverses. Concessions de licences d'exploitation, redevances marketing et tous autres droits intellectuels.
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Finances de SCM GREEN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GREEN CONCEPT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2025 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GREEN CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UnionSiègeActif
942 116 815 00013 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCM GREEN CONCEPT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM GREEN CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GREEN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GREEN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GREEN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM GREEN CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Président partant : Salghiti, Younes ; nomination du Président : Chiappa, Dominique Yves Jacques
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 21 mars 2025
Questions fréquentes sur SCM GREEN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCM GREEN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCM GREEN CONCEPT est 942 116 815. Le SIRET de son siège social est 942 116 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56942116815.
Qui dirige SCM GREEN CONCEPT ?
SCM GREEN CONCEPT est dirigée par Dominique CHIAPPA, président de sas.
Où se situe le siège social de SCM GREEN CONCEPT ?
Le siège social de SCM GREEN CONCEPT est situé 62 AV des Pyrénées, 31240 L'Union.
SCM GREEN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GREEN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GREEN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GREEN CONCEPT.
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