SCM GRIMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCM GRIMM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 171 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Verger 6-8, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par BORIS BOULARD, autre.
Fiche d'identité de SCM GRIMM
INSEE- Dénomination
- SCM GRIMM
- SIREN
- 444 171 631
- SIRET (siège)
- 444 171 631 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR06444171631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 171 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 6 RUE DU VERGER 6-8, 76430, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM GRIMM
MISE EN COMMUN DE MOYENS PROFESSIONNELS
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Finances de SCM GRIMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GRIMM
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2015
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BOULARD Boris nom d'usage : BOULARD n'est plus gérant. ROUX Michael nom d'usage : ROUX devient gérant. PIRES CELORICO Emeline Isabelle Léonore nom d'usage : PIRES CELORICO devient gérant BRUNET
BRUNET Gilles Michel nom d'usage · de mai 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GRIMM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCSiègeFermé
444 171 631 00039 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 8219Z
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé
444 171 631 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 8219Z
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé
444 171 631 00021 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM GRIMM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM GRIMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GRIMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GRIMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GRIMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GRIMM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03407
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GRIMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GRIMM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
ROUX Michael nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. ROUX Michael nom d'usage : ROUX devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
BRUNET Gilles Michel nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. BOULARD Boris nom d'usage : BOULARD n'est plus gérant. ROUX Michael nom d'usage : ROUX devient gérant. PIRES CELORICO Emeline Isabelle Léonore nom d'usage : PIRES CELORICO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Gilles, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULARD Boris
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCM GRIMM
Quel est le numéro SIREN de SCM GRIMM ?
Le numéro SIREN de SCM GRIMM est 444 171 631. Le SIRET de son siège social est 444 171 631 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444171631.
Qui dirige SCM GRIMM ?
SCM GRIMM est dirigée par BORIS BOULARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GRIMM ?
Le siège social de SCM GRIMM est situé 6 rue du Verger 6-8, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
SCM GRIMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GRIMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GRIMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GRIMM.
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