SCM GUIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM GUIGNIER est une société civile de moyens immatriculée le 5 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 097 018. Elle est domiciliée 36 rue du Printemps Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. BENOIT GUIGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM GUIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCM GUIGNIER
- SIREN
- 840 097 018
- SIRET (siège)
- 840 097 018 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12840097018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 097 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 05 juin 2018
- Siège social
- 36 RUE DU PRINTEMPS ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM GUIGNIER
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer cette profession.
Finances de SCM GUIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GUIGNIER
INSEEÉtablissements de SCM GUIGNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
840 097 018 00021 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 6619A
- 74000 ANNECYFermé
840 097 018 00013 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM GUIGNIER
INPIComptes annuels de SCM GUIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GUIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GUIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GUIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GUIGNIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GUIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GUIGNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2018
Questions fréquentes sur SCM GUIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCM GUIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCM GUIGNIER est 840 097 018. Le SIRET de son siège social est 840 097 018 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12840097018.
Qui dirige SCM GUIGNIER ?
SCM GUIGNIER est dirigée par BENOIT GUIGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GUIGNIER ?
Le siège social de SCM GUIGNIER est situé 36 rue du Printemps Annecy le Vieux, 74000 Annecy.
SCM GUIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GUIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GUIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GUIGNIER.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy