SCM HABIB
Active- Capital social
- 609,8 €
SCM HABIB est une société civile immatriculée le 5 février 1985 sous le numéro SIREN 329 449 581. Son siège social est situé 91 RUE 91 rue La Fayette, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851E. Elle est dirigée par RAYMOND HABIB, gérant.
Fiche d'identité de SCM HABIB
INSEE- Dénomination
- SCM HABIB
- SIREN
- 329 449 581
- SIRET (siège)
- 329 449 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41329449581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 449 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 851E
- Date de création
- 05 février 1985
- Siège social
- 91 RUE 91 rue La Fayette , 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM HABIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HABIB
INSEEHABIB BERNARD ALBERT DANIEL
Gérant
Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans
Établissements de SCM HABIB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 ParisSiègeFermé
329 449 581 00019 · ouvert le 21 mars 1984 · NAF 851E
Documents juridiques de SCM HABIB
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM HABIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HABIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HABIB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00659
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02824
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02403
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/16061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HABIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HABIB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1985
Questions fréquentes sur SCM HABIB
Quel est le numéro SIREN de SCM HABIB ?
Le numéro SIREN de SCM HABIB est 329 449 581. Le SIRET de son siège social est 329 449 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329449581.
Qui dirige SCM HABIB ?
SCM HABIB est dirigée par RAYMOND HABIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HABIB ?
Le siège social de SCM HABIB est situé 91 RUE 91 rue La Fayette, 75009 Paris.
SCM HABIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HABIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HABIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HABIB.
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