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SCM HABIB

Active
Siren329 449 581Société civile75009 ParisCréée le 05 février 1985

Documents
Capital social
609,8 €

SCM HABIB est une société civile immatriculée le 5 février 1985 sous le numéro SIREN 329 449 581. Son siège social est situé 91 RUE 91 rue La Fayette, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851E. Elle est dirigée par RAYMOND HABIB, gérant.

Fiche d'identité de SCM HABIB

Dénomination
SCM HABIB
SIREN
329 449 581
SIRET (siège)
329 449 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41329449581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 449 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
851E
Date de création
05 février 1985
Siège social
91 RUE 91 rue La Fayette , 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM HABIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM HABIB

RH

RAYMOND HABIB

Gérant

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

H

HABIB BERNARD ALBERT DANIEL

Gérant

Depuis la création (05 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCM HABIB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    329 449 581 00019 · ouvert le 21 mars 1984 · NAF 851E

Documents juridiques de SCM HABIB

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM HABIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HABIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HABIB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02207

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00659

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04151

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/05896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02403

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02774

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/16061

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM HABIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM HABIB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1985

Questions fréquentes sur SCM HABIB

Quel est le numéro SIREN de SCM HABIB ?

Le numéro SIREN de SCM HABIB est 329 449 581. Le SIRET de son siège social est 329 449 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329449581.

Qui dirige SCM HABIB ?

SCM HABIB est dirigée par RAYMOND HABIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM HABIB ?

Le siège social de SCM HABIB est situé 91 RUE 91 rue La Fayette, 75009 Paris.

SCM HABIB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM HABIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM HABIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HABIB.