SCM HADDAD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM HADDAD est une société civile de moyens immatriculée le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 871 142. Elle est domiciliée 28 RUE du Général de Gaulle, 95620 Parmain. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Zamila ITTAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM HADDAD
INSEE- Dénomination
- SCM HADDAD
- SIREN
- 953 871 142
- SIRET (siège)
- 953 871 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45953871142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 871 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 juillet 2023
- Siège social
- 28 RUE du Général de Gaulle, 95620, Parmain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM HADDAD
la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM HADDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HADDAD
INSEEBODACCGérant
SELARL HADDAD'S 5
Associé indéfiniment responsable
SELARL DR JONAS HADDAD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans
SELARL HL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM HADDAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95620 ParmainSiègeActif
953 871 142 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM HADDAD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM HADDAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HADDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HADDAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/09588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/53850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025R01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HADDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HADDAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : HADDAD Zamila, Ruth ; Gérant : HADDAD Laura
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : HADDAD Jonas ; Gérant : HADDAD Zamila, Ruth ; Gérant : HADDAD Laura ; Associé indéfiniment responsable : SELARL HL
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCM HADDAD
Quel est le numéro SIREN de SCM HADDAD ?
Le numéro SIREN de SCM HADDAD est 953 871 142. Le SIRET de son siège social est 953 871 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45953871142.
Qui dirige SCM HADDAD ?
SCM HADDAD est dirigée par Zamila ITTAH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HADDAD ?
Le siège social de SCM HADDAD est situé 28 RUE du Général de Gaulle, 95620 Parmain.
SCM HADDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HADDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HADDAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HADDAD.
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