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SCM HAMELIN

Active
Siren320 916 547Société civile de moyens75016 PARISCréée le 24 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM HAMELIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1981, identifiée par le SIREN 320 916 547. Son siège social est situé 24 rue de l' Amiral Hamelin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par JACQUES VIAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM HAMELIN

Dénomination
SCM HAMELIN
SIREN
320 916 547
SIRET (siège)
320 916 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15320916547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 916 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
24 février 1981
Siège social
24 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM HAMELIN

Faciliter les activités professionnelles des associes sans pouvoir par elle même exercer leur profession par la mise a disposition des moyens administratifs nécessaires (locaux téléphone secrétariat etc)

Finances de SCM HAMELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM HAMELIN

JV

JACQUES VIAL

Gérant

Depuis la création (24 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCM HAMELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    320 916 547 00013 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM HAMELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM HAMELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM HAMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM HAMELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HAMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HAMELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM HAMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM HAMELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1981

Questions fréquentes sur SCM HAMELIN

Quel est le numéro SIREN de SCM HAMELIN ?

Le numéro SIREN de SCM HAMELIN est 320 916 547. Le SIRET de son siège social est 320 916 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15320916547.

Qui dirige SCM HAMELIN ?

SCM HAMELIN est dirigée par JACQUES VIAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCM HAMELIN ?

Le siège social de SCM HAMELIN est situé 24 rue de l' Amiral Hamelin, 75016 Paris.

SCM HAMELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM HAMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM HAMELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HAMELIN.

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