SCM HAROLD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 256 098, SCM HAROLD est une société civile de moyens créée le 11 février 2022. Elle est domiciliée 7 Che du Pressoir Chenaie, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. ETIENNE DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM HAROLD
INSEE- Dénomination
- SCM HAROLD
- SIREN
- 910 256 098
- SIRET (siège)
- 910 256 098 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56910256098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 256 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 7 CHE DU PRESSOIR CHENAIE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM HAROLD
Mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres.
Finances de SCM HAROLD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HAROLD
INSEEBODACCNMCG Avocats Associés Ouest II
Associé indéfiniment responsable
NMCG Avocats Associés Ouest III
Associé indéfiniment responsable
NMCG Avocats Associés Ouest
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Olivia, Catherine, Christiane, Huguette Klein,
Gérant · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM HAROLD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
910 256 098 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM HAROLD
INPIComptes annuels de SCM HAROLD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM HAROLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM HAROLD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HAROLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HAROLD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/07150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/15579
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09139
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06409
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HAROLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM HAROLD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Klein, Olivia, Catherine, Christiane, Huguette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCM HAROLD
Quel est le numéro SIREN de SCM HAROLD ?
Le numéro SIREN de SCM HAROLD est 910 256 098. Le SIRET de son siège social est 910 256 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56910256098.
Qui dirige SCM HAROLD ?
SCM HAROLD est dirigée par ETIENNE DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HAROLD ?
Le siège social de SCM HAROLD est situé 7 Che du Pressoir Chenaie, 44100 Nantes.
SCM HAROLD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HAROLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HAROLD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HAROLD.
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