SCM HATHA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM HATHA est une société civile de moyens immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 478 867 427. Elle est domiciliée 43 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LUDOVIC LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM HATHA
INSEE- Dénomination
- SCM HATHA
- SIREN
- 478 867 427
- SIRET (siège)
- 478 867 427 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89478867427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 867 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 43 RTE NATIONALE BLERIOT PLAGE, 62231, SANGATTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM HATHA
faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de leur profession de kinésithérapeute elle peut notamment acquérir louer vendre echanger les immeubles installations et appareillage nécessaires elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire
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Finances de SCM HATHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HATHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM HATHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62231 SANGATTESiègeActif
478 867 427 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6619A
- 62231 SANGATTEFermé
478 867 427 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM HATHA
INPIConformité de SCM HATHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM HATHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/56056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HATHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Ludovic, Marcel, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLE Jérôme, Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Ludovic, Daniel, Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Ludovic Marcel Fernand Gérant associé indéfiniment responsable : PLE Jérôme Arnaud Gérant associé indéfiniment responsable : VASSEUR Ludovic Daniel Léon
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCM HATHA
Quel est le numéro SIREN de SCM HATHA ?
Le numéro SIREN de SCM HATHA est 478 867 427. Le SIRET de son siège social est 478 867 427 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478867427.
Qui dirige SCM HATHA ?
SCM HATHA est dirigée par LUDOVIC LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HATHA ?
Le siège social de SCM HATHA est situé 43 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte.
SCM HATHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HATHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HATHA.
Combien de salariés compte SCM HATHA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM HATHA emploie 1 ou 2 salariés.
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