Checkers

SCM HATHA

Active
Siren478 867 427Société civile de moyens62231 SANGATTECréée le 02 novembre 20041 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCM HATHA est une société civile de moyens immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 478 867 427. Elle est domiciliée 43 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LUDOVIC LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM HATHA

Dénomination
SCM HATHA
SIREN
478 867 427
SIRET (siège)
478 867 427 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89478867427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 867 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
02 novembre 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
43 RTE NATIONALE BLERIOT PLAGE, 62231, SANGATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM HATHA

faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de leur profession de kinésithérapeute elle peut notamment acquérir louer vendre echanger les immeubles installations et appareillage nécessaires elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM HATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM HATHA

LL

LUDOVIC LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010

JP

JEROME PLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019

LV

LUDOVIC VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM HATHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62231 SANGATTESiègeActif

    478 867 427 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6619A

  • 62231 SANGATTEFermé

    478 867 427 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM HATHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCM HATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM HATHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/56056

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM HATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM HATHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Ludovic, Marcel, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLE Jérôme, Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Ludovic, Daniel, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Ludovic Marcel Fernand Gérant associé indéfiniment responsable : PLE Jérôme Arnaud Gérant associé indéfiniment responsable : VASSEUR Ludovic Daniel Léon

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCM HATHA

Quel est le numéro SIREN de SCM HATHA ?

Le numéro SIREN de SCM HATHA est 478 867 427. Le SIRET de son siège social est 478 867 427 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478867427.

Qui dirige SCM HATHA ?

SCM HATHA est dirigée par LUDOVIC LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM HATHA ?

Le siège social de SCM HATHA est situé 43 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte.

SCM HATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM HATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM HATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HATHA.

Combien de salariés compte SCM HATHA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM HATHA emploie 1 ou 2 salariés.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » du Pas-de-Calais en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.