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SCM HAUTEFEUILLE

Active
Siren340 844 307Société civile de moyens75006 PARISCréée le 06 avril 1987

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM HAUTEFEUILLE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 844 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Hautefeuille, 75006 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MARIE-CHRISTINE BARBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM HAUTEFEUILLE

Dénomination
SCM HAUTEFEUILLE
SIREN
340 844 307
SIRET (siège)
340 844 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61340844307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 844 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 avril 1987
Siège social
10 RUE HAUTEFEUILLE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM HAUTEFEUILLE

MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE (MEDECINE GENERALE)

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Finances de SCM HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM HAUTEFEUILLE

MB

MARIE-CHRISTINE BARBET

Gérant

Depuis la création (06 avril 1987) · 39 ans

AM

ANTOINE MARANDON

Gérant

Depuis la création (06 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCM HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    340 844 307 00017 · ouvert le 11 février 1987 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM HAUTEFEUILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM HAUTEFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1987

Questions fréquentes sur SCM HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCM HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCM HAUTEFEUILLE est 340 844 307. Le SIRET de son siège social est 340 844 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340844307.

Qui dirige SCM HAUTEFEUILLE ?

SCM HAUTEFEUILLE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BARBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de SCM HAUTEFEUILLE est situé 10 rue Hautefeuille, 75006 Paris.

SCM HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HAUTEFEUILLE.