SCM HAUTEFEUILLE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
SCM HAUTEFEUILLE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 844 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Hautefeuille, 75006 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MARIE-CHRISTINE BARBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM HAUTEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCM HAUTEFEUILLE
- SIREN
- 340 844 307
- SIRET (siège)
- 340 844 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61340844307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 844 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- 10 RUE HAUTEFEUILLE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM HAUTEFEUILLE
MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE (MEDECINE GENERALE)
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Finances de SCM HAUTEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HAUTEFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCM HAUTEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
340 844 307 00017 · ouvert le 11 février 1987 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM HAUTEFEUILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM HAUTEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/18611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HAUTEFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur SCM HAUTEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCM HAUTEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCM HAUTEFEUILLE est 340 844 307. Le SIRET de son siège social est 340 844 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340844307.
Qui dirige SCM HAUTEFEUILLE ?
SCM HAUTEFEUILLE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BARBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HAUTEFEUILLE ?
Le siège social de SCM HAUTEFEUILLE est situé 10 rue Hautefeuille, 75006 Paris.
SCM HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HAUTEFEUILLE.
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