SCM HAUTIL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 120 422, SCM HAUTIL est une société civile de moyens créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 av de l Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy. SCM HAUTIL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Jean-Pierre FISCHER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM HAUTIL
INSEE- Dénomination
- SCM HAUTIL
- SIREN
- 485 120 422
- SIRET (siège)
- 485 120 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50485120422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 120 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 139 AV DE L HAUTIL, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM HAUTIL
faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci
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Finances de SCM HAUTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HAUTIL
INSEEBODACCSOCIETE D EXERCICE LIBERAL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR JEAN PIERRE FISCHER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021
Liquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SELARL Cabinet du Docteur JACQUOT-BARREAU
Gérant, Associé · de septembre 2021 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM HAUTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif
485 120 422 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM HAUTIL
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM HAUTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HAUTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM HAUTIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HAUTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HAUTIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Liquidateur : FISCHER Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : SOCIETE D EXERCICE LIBERAL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR JEAN PIERRE FISCHER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : SOCIETE D EXERCICE LIBERAL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR JEAN PIERRE FISCHER ; Gérant, Associé : SELARL Cabinet du Docteur JACQUOT-BARREAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : SOCIETE D EXERCICE LIBERAL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR JEAN PIERRE FISCHER Associée gérante : CINOTTO Martine Nicole Co-gérant associé : SELARL Cabinet du Docteur JACQUOT-BARREAU en fonction le 05 Mars 2012
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCM HAUTIL
Quel est le numéro SIREN de SCM HAUTIL ?
Le numéro SIREN de SCM HAUTIL est 485 120 422. Le SIRET de son siège social est 485 120 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50485120422.
Qui dirige SCM HAUTIL ?
SCM HAUTIL est dirigée par Jean-Pierre FISCHER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HAUTIL ?
Le siège social de SCM HAUTIL est situé 139 av de l Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy.
SCM HAUTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HAUTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HAUTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HAUTIL.
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