SCM HELIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 871 916, SCM HELIOS est une société civile de moyens créée le 9 février 1996. Son siège social est situé 20 av Marechal Foch, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. YANN GUITTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM HELIOS
INSEE- Dénomination
- SCM HELIOS
- SIREN
- 403 871 916
- SIRET (siège)
- 403 871 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12403871916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 871 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 20 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM HELIOS
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocats
Finances de SCM HELIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HELIOS
INSEEÉtablissements de SCM HELIOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
403 871 916 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM HELIOS
INPIComptes annuels de SCM HELIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM HELIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM HELIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HELIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HELIOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024004493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HELIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM HELIOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur SCM HELIOS
Quel est le numéro SIREN de SCM HELIOS ?
Le numéro SIREN de SCM HELIOS est 403 871 916. Le SIRET de son siège social est 403 871 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403871916.
Qui dirige SCM HELIOS ?
SCM HELIOS est dirigée par YANN GUITTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HELIOS ?
Le siège social de SCM HELIOS est situé 20 av Marechal Foch, 69006 Lyon 6eme.
SCM HELIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HELIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HELIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HELIOS.
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