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SCM HELOISE

Active
Siren513 905 901Société civile de moyens44330 LE PALLETCréée le 24 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM HELOISE est une société civile de moyens immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 905 901. Son siège social est situé 1 B rue Amiral de la Galissonniere, 44330 Le Pallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. SELARL LA GALISSONNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM HELOISE

Dénomination
SCM HELOISE
SIREN
513 905 901
SIRET (siège)
513 905 901 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06513905901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 905 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
1 B RUE AMIRAL DE LA GALISSONNIERE, 44330, LE PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM HELOISE

Faciliter l'activité médicale de ses membres par la mise en commun des moyens

Finances de SCM HELOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM HELOISE

CS

CHRISTIAN Seiler

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

S

SELARL LA GALISSONNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

Anciens dirigeants (2)

MA

Magali Ambeza,

modification du Gérant Kubisztal, nom d'usage · de juin 2024 à août 2024

K

Kubisztal

Gérant · jusqu'à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM HELOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    513 905 901 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM HELOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCM HELOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM HELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM HELOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HELOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM HELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM HELOISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Kubisztal, nom d'usage : Ambeza, Magali ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable SELARL LA GALISSONNIERE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Kubisztal, nom d'usage : Ambeza, Magali

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Seiler, Christian Maurice, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : SELARL LA GALISSONNIERE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCM HELOISE

Quel est le numéro SIREN de SCM HELOISE ?

Le numéro SIREN de SCM HELOISE est 513 905 901. Le SIRET de son siège social est 513 905 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513905901.

Qui dirige SCM HELOISE ?

SCM HELOISE est dirigée par SELARL LA GALISSONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM HELOISE ?

Le siège social de SCM HELOISE est situé 1 B rue Amiral de la Galissonniere, 44330 Le Pallet.

SCM HELOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM HELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM HELOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HELOISE.

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