SCM HEXAGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCM HEXAGONE est une société civile de moyens immatriculée le 12 février 1999 sous le numéro SIREN 421 879 743. Son siège social est situé 32 bd du Marechal Foch, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE BOULNOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCM HEXAGONE
INSEE- Dénomination
- SCM HEXAGONE
- SIREN
- 421 879 743
- SIRET (siège)
- 421 879 743 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421879743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 879 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 32 BD DU MARECHAL FOCH, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM HEXAGONE
Cabinet d'orthophonie
Finances de SCM HEXAGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HEXAGONE
INSEEÉtablissements de SCM HEXAGONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif
421 879 743 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM HEXAGONE
INPIComptes annuels de SCM HEXAGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM HEXAGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM HEXAGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HEXAGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HEXAGONE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 21/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025054147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02023
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00630
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/05192
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HEXAGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM HEXAGONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur SCM HEXAGONE
Quel est le numéro SIREN de SCM HEXAGONE ?
Le numéro SIREN de SCM HEXAGONE est 421 879 743. Le SIRET de son siège social est 421 879 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421879743.
Qui dirige SCM HEXAGONE ?
SCM HEXAGONE est dirigée par HELENE BOULNOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HEXAGONE ?
Le siège social de SCM HEXAGONE est situé 32 bd du Marechal Foch, 91490 Milly-la-Foret.
SCM HEXAGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HEXAGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HEXAGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HEXAGONE.
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