SCM HOLTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 856 971, SCM HOLTER est une société civile de moyens créée le 28 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 319 av du Vert-Bois Clinique Lavalette, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. XAVIER DE BOISGELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM HOLTER
INSEE- Dénomination
- SCM HOLTER
- SIREN
- 331 856 971
- SIRET (siège)
- 331 856 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76331856971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 856 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 28 février 1985
- Siège social
- 319 AV DU VERT-BOIS CLINIQUE LAVALETTE, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM HOLTER
ACQUISITION ET UTILISATION DE MATERIEL DE TYPE HOLTER ET MISE EN COMMUN DE TS MOYENS MATERIELS ET INTELLECTUELS UTILISES A LA REALISTION DE CES OPERATIONS
Finances de SCM HOLTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HOLTER
INSEEÉtablissements de SCM HOLTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
331 856 971 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM HOLTER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM HOLTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM HOLTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM HOLTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HOLTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HOLTER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/17987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HOLTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM HOLTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur SCM HOLTER
Quel est le numéro SIREN de SCM HOLTER ?
Le numéro SIREN de SCM HOLTER est 331 856 971. Le SIRET de son siège social est 331 856 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331856971.
Qui dirige SCM HOLTER ?
SCM HOLTER est dirigée par XAVIER DE BOISGELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCM HOLTER ?
Le siège social de SCM HOLTER est situé 319 av du Vert-Bois Clinique Lavalette, 34090 Montpellier.
SCM HOLTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HOLTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HOLTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HOLTER.
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