SCM HOSPI
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
SCM HOSPI est une société civile de moyens immatriculée le 5 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 464 703. Son siège social est situé 2 AV 2 Avenue CHARLES PEGUY, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PHILIPPE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM HOSPI
INSEE- Dénomination
- SCM HOSPI
- SIREN
- 453 464 703
- SIRET (siège)
- 453 464 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453464703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 464 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- 2 AV 2 Avenue CHARLES PEGUY , 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM HOSPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HOSPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCM HOSPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
453 464 703 00017 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM HOSPI
INPIConformité de SCM HOSPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HOSPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HOSPI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07837
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HOSPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HOSPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur SCM HOSPI
Quel est le numéro SIREN de SCM HOSPI ?
Le numéro SIREN de SCM HOSPI est 453 464 703. Le SIRET de son siège social est 453 464 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453464703.
Qui dirige SCM HOSPI ?
SCM HOSPI est dirigée par PHILIPPE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM HOSPI ?
Le siège social de SCM HOSPI est situé 2 AV 2 Avenue CHARLES PEGUY, 95200 Sarcelles.
SCM HOSPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HOSPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HOSPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HOSPI.
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