SCM HUBERT MOREAU
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,8 k€
SCM HUBERT MOREAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 033 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Jean Jaures Clinique Baillis, 47200 Marmande. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). THIERRY HUBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM HUBERT MOREAU
INSEE- Dénomination
- SCM HUBERT MOREAU
- SIREN
- 402 033 104
- SIRET (siège)
- 402 033 104 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402033104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 033 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 71 AV JEAN JAURES CLINIQUE BAILLIS, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM HUBERT MOREAU
Mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de choix du praticien par la clientèle & de l'indépendance technique & morale de chaque praticien.
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Finances de SCM HUBERT MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HUBERT MOREAU
INSEEÉtablissements de SCM HUBERT MOREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
402 033 104 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM HUBERT MOREAU
INPIConformité de SCM HUBERT MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HUBERT MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HUBERT MOREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025027971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/11095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025003566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025007009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024025172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F02475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/11491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HUBERT MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HUBERT MOREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur SCM HUBERT MOREAU
Quel est le numéro SIREN de SCM HUBERT MOREAU ?
Le numéro SIREN de SCM HUBERT MOREAU est 402 033 104. Le SIRET de son siège social est 402 033 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402033104.
Qui dirige SCM HUBERT MOREAU ?
SCM HUBERT MOREAU est dirigée par THIERRY HUBERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM HUBERT MOREAU ?
Le siège social de SCM HUBERT MOREAU est situé 71 av Jean Jaures Clinique Baillis, 47200 Marmande.
SCM HUBERT MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HUBERT MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HUBERT MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HUBERT MOREAU.
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