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SCM HUBERT MOREAU

Active
Siren402 033 104Société civile de moyens47200 MARMANDECréée le 28 août 1995

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,8 k€

SCM HUBERT MOREAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 033 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Jean Jaures Clinique Baillis, 47200 Marmande. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). THIERRY HUBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM HUBERT MOREAU

Dénomination
SCM HUBERT MOREAU
SIREN
402 033 104
SIRET (siège)
402 033 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63402033104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 033 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
28 août 1995
Siège social
71 AV JEAN JAURES CLINIQUE BAILLIS, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM HUBERT MOREAU

Mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de choix du praticien par la clientèle & de l'indépendance technique & morale de chaque praticien.

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Finances de SCM HUBERT MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM HUBERT MOREAU

TH

THIERRY HUBERT

Liquidateur

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCM HUBERT MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    402 033 104 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM HUBERT MOREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de SCM HUBERT MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM HUBERT MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HUBERT MOREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM HUBERT MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM HUBERT MOREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCM HUBERT MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCM HUBERT MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCM HUBERT MOREAU est 402 033 104. Le SIRET de son siège social est 402 033 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402033104.

Qui dirige SCM HUBERT MOREAU ?

SCM HUBERT MOREAU est dirigée par THIERRY HUBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM HUBERT MOREAU ?

Le siège social de SCM HUBERT MOREAU est situé 71 av Jean Jaures Clinique Baillis, 47200 Marmande.

SCM HUBERT MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM HUBERT MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM HUBERT MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM HUBERT MOREAU.