SCM HYDRAULIQUE
Active2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 093 420, SCM HYDRAULIQUE est une SARL créée le 28 février 2001. Elle est domiciliée Ld l'Etournel, 38470 L'Albenc. SCM HYDRAULIQUE relève du secteur fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z).
Fiche d'identité de SCM HYDRAULIQUE
INSEE- Dénomination
- SCM HYDRAULIQUE
- SIREN
- 395 093 420
- SIRET (siège)
- 395 093 420 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24395093420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 093 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- LD L'ETOURNEL, 38470, L'ALBENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM HYDRAULIQUE
Fabrication de carrosseries et remorques
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Finances de SCM HYDRAULIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM HYDRAULIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM HYDRAULIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38470 L'ALBENCSiègeActif
395 093 420 00036 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 2920Z
- 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLEFermé
395 093 420 00010 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 342A
Documents juridiques de SCM HYDRAULIQUE
INPIConformité de SCM HYDRAULIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM HYDRAULIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HYDRAULIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002807
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002808
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM HYDRAULIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM HYDRAULIQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur SCM HYDRAULIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCM HYDRAULIQUE ?
Le numéro SIREN de SCM HYDRAULIQUE est 395 093 420. Le SIRET de son siège social est 395 093 420 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24395093420.
Où se situe le siège social de SCM HYDRAULIQUE ?
Le siège social de SCM HYDRAULIQUE est situé Ld l'Etournel, 38470 L'Albenc.
SCM HYDRAULIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM HYDRAULIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM HYDRAULIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM HYDRAULIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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