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SCM HYDRAULIQUE

Active
Siren395 093 420SARL38470 L'ALBENCCréée le 28 février 2001

2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 093 420, SCM HYDRAULIQUE est une SARL créée le 28 février 2001. Elle est domiciliée Ld l'Etournel, 38470 L'Albenc. SCM HYDRAULIQUE relève du secteur fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z).

Fiche d'identité de SCM HYDRAULIQUE

Dénomination
SCM HYDRAULIQUE
SIREN
395 093 420
SIRET (siège)
395 093 420 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24395093420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 093 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Date de création
28 février 2001
Siège social
LD L'ETOURNEL, 38470, L'ALBENC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM HYDRAULIQUE

Fabrication de carrosseries et remorques

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Finances de SCM HYDRAULIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM HYDRAULIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM HYDRAULIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38470 L'ALBENCSiègeActif

    395 093 420 00036 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 2920Z

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLEFermé

    395 093 420 00010 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 342A

Documents juridiques de SCM HYDRAULIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCM HYDRAULIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM HYDRAULIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM HYDRAULIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM HYDRAULIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM HYDRAULIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCM HYDRAULIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCM HYDRAULIQUE ?

Le numéro SIREN de SCM HYDRAULIQUE est 395 093 420. Le SIRET de son siège social est 395 093 420 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24395093420.

Où se situe le siège social de SCM HYDRAULIQUE ?

Le siège social de SCM HYDRAULIQUE est situé Ld l'Etournel, 38470 L'Albenc.

SCM HYDRAULIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM HYDRAULIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM HYDRAULIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM HYDRAULIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.