SCM IDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM IDEL est une société civile de moyens immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 150 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Gallieni, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par STEPHANIE GOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM IDEL
INSEE- Dénomination
- SCM IDEL
- SIREN
- 799 150 180
- SIRET (siège)
- 799 150 180 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07799150180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 150 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 24 AV GALLIENI, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM IDEL
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions
Finances de SCM IDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM IDEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM IDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
799 150 180 00013 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM IDEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM IDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM IDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM IDEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOURRY Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAREAU Angèle, Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOURRY Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Stéphanie né(e) GOURGON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERCHERON Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCM IDEL
Quel est le numéro SIREN de SCM IDEL ?
Le numéro SIREN de SCM IDEL est 799 150 180. Le SIRET de son siège social est 799 150 180 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07799150180.
Qui dirige SCM IDEL ?
SCM IDEL est dirigée par STEPHANIE GOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM IDEL ?
Le siège social de SCM IDEL est situé 24 av Gallieni, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCM IDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM IDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IDEL.
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