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SCM IDEL

Active
Siren814 004 552Société civile de moyens66670 BAGESCréée le 09 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 004 552, SCM IDEL est une société civile de moyens créée le 9 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du 14 Juillet, 66670 Bages. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CLAIRE PRATS, gérant.

Fiche d'identité de SCM IDEL

Dénomination
SCM IDEL
SIREN
814 004 552
SIRET (siège)
814 004 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62814004552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 004 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 octobre 2015
Siège social
7 RUE DU 14 JUILLET, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM IDEL

Mise en commun de moyens

Finances de SCM IDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM IDEL

CP

CLAIRE PRATS

Gérant

MM

MARIE MATHE

Autre

MM

MELODY MIRAILLES

Autre

Anciens dirigeants (3)

NA

n'est plus gérant. MATHE Marie nom d'usage : MATHE devient gérant ARGOUGES

BREVILLIER Françoise Marie-Jeanne nom d'usage · de août 2018 à juillet 2020

ND

n'est plus gérant. PRATS Claire nom d'usage : PRATS devient gérant DECOUDUN

LLOBERES Hélène Jacqueline Suzanne nom d'usage · de février 2018 à août 2018

MB

Monique Jeannine Lucienne nom d'usage : SANSON. Gérant : LLOBERES Hélè Suzanne nom d'usage : DECOUDUN. Gérant : BREVILLIER Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : ARGOUGES BATLLE

Gérant · de octobre 2015 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM IDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    814 004 552 00018 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM IDEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCM IDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM IDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM IDEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BATLLE Monique Jeannine Lucienne nom d'usage : SANSON n'est plus gérant. MILRAILLES Mélody nom d'usage : MILRAILLES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BREVILLIER Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : ARGOUGES n'est plus gérant. MATHE Marie nom d'usage : MATHE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LLOBERES Hélène Jacqueline Suzanne nom d'usage : DECOUDUN n'est plus gérant. PRATS Claire nom d'usage : PRATS devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCM IDEL

Quel est le numéro SIREN de SCM IDEL ?

Le numéro SIREN de SCM IDEL est 814 004 552. Le SIRET de son siège social est 814 004 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62814004552.

Qui dirige SCM IDEL ?

SCM IDEL est dirigée par CLAIRE PRATS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM IDEL ?

Le siège social de SCM IDEL est situé 7 rue du 14 Juillet, 66670 Bages.

SCM IDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM IDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IDEL.

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