SCM IDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 886 184, SCM IDEL est une société civile de moyens créée le 25 juin 2019. Son siège social est situé 63 Pl de la Republique Maison de Sante, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6619A. CENDRINE NICOLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM IDEL
INSEE- Dénomination
- SCM IDEL
- SIREN
- 851 886 184
- SIRET (siège)
- 851 886 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49851886184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 886 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 63 PL DE LA REPUBLIQUE MAISON DE SANTE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM IDEL
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession
Finances de SCM IDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM IDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM IDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
851 886 184 00015 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM IDEL
INPIComptes annuels de SCM IDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM IDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM IDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTELOT Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Cendrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARVARANDE Ingrid ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGAS Marie-José
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-05-23
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur SCM IDEL
Quel est le numéro SIREN de SCM IDEL ?
Le numéro SIREN de SCM IDEL est 851 886 184. Le SIRET de son siège social est 851 886 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851886184.
Qui dirige SCM IDEL ?
SCM IDEL est dirigée par CENDRINE NICOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM IDEL ?
Le siège social de SCM IDEL est situé 63 Pl de la Republique Maison de Sante, 01700 Miribel.
SCM IDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM IDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IDEL.
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