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SCM IDEL CINTEGABELLE

Active
Siren522 645 670Société civile de moyens31550 CintegabelleCréée le 21 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM IDEL CINTEGABELLE est une société civile de moyens immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 645 670. Elle est domiciliée 175 CHE d'Espalmade Maison Médicale du Cap Vert, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. ELODIE DELVALLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM IDEL CINTEGABELLE

Dénomination
SCM IDEL CINTEGABELLE
SIREN
522 645 670
SIRET (siège)
522 645 670 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19522645670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 645 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 mai 2010
Siège social
175 CHE d'Espalmade Maison Médicale du Cap Vert, 31550, Cintegabelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM IDEL CINTEGABELLE

La société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires. à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels.

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Finances de SCM IDEL CINTEGABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM IDEL CINTEGABELLE

PD

PHILIPPE DECONS

Autre

ED

ELODIE DELVALLEZ

Gérant

EP

ESTELLE PRUNONOSA

Autre

CP

Camille PECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

Anciens dirigeants (7)

DD

devient gérant. MINI Johanna nom d'usage : MINI n'est plus gérant DECONS

DECONS Philippe Paul Adrien nom d'usage · de mai 2023 à juin 2025

FG

Florian Gratte,

Gérant · jusqu'à juin 2025

NC

n'est plus gérant COUDERC

PRUNONOSA Estelle devient gérant. JUTTIN Etiennette nom d'usage · de avril 2021 à mai 2023

NM

n'est plus gérant. DELVALLEZ Elodie nom d'usage : DELVALLEZ devient gérant MARCHE

MOURER Sylvie nom d'usage · de juin 2020 à avril 2021

NP

n'est plus gérant. MINI Johanna nom d'usage : MINI devient gérant PEYRE

PEYRE Sabine nom d'usage · de août 2017 à juin 2020

DG

devient gérant GRATTE

GRATTE Florian nom d'usage · de janvier 2013 à août 2017

EJ

Etiennette nom d'usage : COUDERC Etiennette. Gérant : MOURER Sylvie nom d'usage : MARCHE Sylvie. Gérant : PEYRE Sabine nom d'usage : PEYRE Sabine JUTTIN

Gérant · de mai 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM IDEL CINTEGABELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31550 CintegabelleSiègeActif

    522 645 670 00020 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6619A

  • 31550 CintegabelleFermé

    522 645 670 00012 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM IDEL CINTEGABELLE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCM IDEL CINTEGABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IDEL CINTEGABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM IDEL CINTEGABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IDEL CINTEGABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM IDEL CINTEGABELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM IDEL CINTEGABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM IDEL CINTEGABELLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Gratte, Florian ; modification du Gérant Associé Delvallez, Elodie ; modification du Gérant Associé Prunonosa, Estelle ; modification du Gérant Associé Decons, Philippe Paul Adrien ; nomination du Gérant Associé : Pech, Camille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DECONS Philippe Paul Adrien nom d'usage : DECONS devient gérant. MINI Johanna nom d'usage : MINI n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PRUNONOSA Estelle devient gérant. JUTTIN Etiennette nom d'usage : COUDERC n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOURER Sylvie nom d'usage : MARCHE n'est plus gérant. DELVALLEZ Elodie nom d'usage : DELVALLEZ devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PEYRE Sabine nom d'usage : PEYRE n'est plus gérant. MINI Johanna nom d'usage : MINI devient gérant

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GRATTE Florian nom d'usage : GRATTE devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCM IDEL CINTEGABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCM IDEL CINTEGABELLE ?

Le numéro SIREN de SCM IDEL CINTEGABELLE est 522 645 670. Le SIRET de son siège social est 522 645 670 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522645670.

Qui dirige SCM IDEL CINTEGABELLE ?

SCM IDEL CINTEGABELLE est dirigée par ELODIE DELVALLEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM IDEL CINTEGABELLE ?

Le siège social de SCM IDEL CINTEGABELLE est situé 175 CHE d'Espalmade Maison Médicale du Cap Vert, 31550 Cintegabelle.

SCM IDEL CINTEGABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM IDEL CINTEGABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM IDEL CINTEGABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IDEL CINTEGABELLE.

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