CheckersProcédures

SCM IGSA

Active
Siren400 573 481Société civile de moyens18320 TorteronCréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,5 k€
Effectif
Non publié

SCM IGSA est une société civile de moyens immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 573 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de la Gare, 18320 Torteron. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. ISABELLE GILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM IGSA

Dénomination
SCM IGSA
SIREN
400 573 481
SIRET (siège)
400 573 481 00043
N° TVA intracommunautaire
FR65400573481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 573 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
25 519,97 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
10 avril 1995
Siège social
8 RTE de la Gare, 18320, Torteron
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCM IGSA

Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM IGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM IGSA

IG

ISABELLE GILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

AS

ANDRE SEGYO

Autre

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCM IGSA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 18320 TorteronSiègeActif

    400 573 481 00043 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6619A

  • 58000 NEVERSFermé

    400 573 481 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8219Z

  • 58000 NEVERSFermé

    400 573 481 00027 · ouvert le 19 novembre 2017 · NAF 8219Z

  • 58600 FOURCHAMBAULTFermé

    400 573 481 00035 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM IGSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM IGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM IGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM IGSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM IGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM IGSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur SCM IGSA

Quel est le numéro SIREN de SCM IGSA ?

Le numéro SIREN de SCM IGSA est 400 573 481. Le SIRET de son siège social est 400 573 481 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65400573481.

Qui dirige SCM IGSA ?

SCM IGSA est dirigée par ISABELLE GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM IGSA ?

Le siège social de SCM IGSA est situé 8 RTE de la Gare, 18320 Torteron.

SCM IGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM IGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM IGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IGSA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Entreprises à Torteron

Toutes les entreprises à Torteron