SCM IMMACULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCM IMMACULEE est une société civile de moyens immatriculée le 29 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 821 896. Elle est domiciliée 23 Che du Bignon-Baguet, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par VALERIE GUICHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM IMMACULEE
INSEE- Dénomination
- SCM IMMACULEE
- SIREN
- 790 821 896
- SIRET (siège)
- 790 821 896 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27790821896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 821 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 23 CHE DU BIGNON-BAGUET, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM IMMACULEE
Faciliter l'exercice professionnel des associés par la mise en commun des moyens matériels et humains nécessaires à leur profession
Finances de SCM IMMACULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM IMMACULEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM IMMACULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
790 821 896 00012 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM IMMACULEE
INPIComptes annuels de SCM IMMACULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IMMACULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM IMMACULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IMMACULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM IMMACULEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/03299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM IMMACULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM IMMACULEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Langlasse, Erwan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCM IMMACULEE
Quel est le numéro SIREN de SCM IMMACULEE ?
Le numéro SIREN de SCM IMMACULEE est 790 821 896. Le SIRET de son siège social est 790 821 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790821896.
Qui dirige SCM IMMACULEE ?
SCM IMMACULEE est dirigée par VALERIE GUICHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM IMMACULEE ?
Le siège social de SCM IMMACULEE est situé 23 Che du Bignon-Baguet, 44600 Saint-Nazaire.
SCM IMMACULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM IMMACULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM IMMACULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IMMACULEE.
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