SCM IMOHTEP
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 360 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 013 678, SCM IMOHTEP est une société civile de moyens créée le 21 octobre 2013. Elle est domiciliée 5 rue de la Republique, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PASCAL AUDOUARD, liquidateur.
Fiche d'identité de SCM IMOHTEP
INSEE- Dénomination
- SCM IMOHTEP
- SIREN
- 798 013 678
- SIRET (siège)
- 798 013 678 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51798013678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 013 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM IMOHTEP
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM IMOHTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM IMOHTEP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à mars 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM IMOHTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif
798 013 678 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM IMOHTEP
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM IMOHTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IMOHTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM IMOHTEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM IMOHTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM IMOHTEP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : AUDOUARD Pascal, Marcel, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDOUARD Pascal, Marcel, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONEA Lidia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMEAU Michel, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDOUARD Pascal, Marcel, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONEA Lidia né(e) MUSAT Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMEAU Michel, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCIS Mitilena
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCM IMOHTEP
Quel est le numéro SIREN de SCM IMOHTEP ?
Le numéro SIREN de SCM IMOHTEP est 798 013 678. Le SIRET de son siège social est 798 013 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798013678.
Qui dirige SCM IMOHTEP ?
SCM IMOHTEP est dirigée par PASCAL AUDOUARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM IMOHTEP ?
Le siège social de SCM IMOHTEP est situé 5 rue de la Republique, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
SCM IMOHTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM IMOHTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM IMOHTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IMOHTEP.
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