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SCM IMOHTEP

Active
Siren798 013 678Société civile de moyens70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 21 octobre 2013

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
360 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 013 678, SCM IMOHTEP est une société civile de moyens créée le 21 octobre 2013. Elle est domiciliée 5 rue de la Republique, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PASCAL AUDOUARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCM IMOHTEP

Dénomination
SCM IMOHTEP
SIREN
798 013 678
SIRET (siège)
798 013 678 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51798013678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 013 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
360 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM IMOHTEP

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM IMOHTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM IMOHTEP

PA

PASCAL AUDOUARD

Liquidateur

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

LT

Lidia TONEA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à mars 2025

MR

Michel, Marie RAMEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM IMOHTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    798 013 678 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM IMOHTEP

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCM IMOHTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IMOHTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM IMOHTEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM IMOHTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM IMOHTEP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : AUDOUARD Pascal, Marcel, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDOUARD Pascal, Marcel, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONEA Lidia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMEAU Michel, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDOUARD Pascal, Marcel, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONEA Lidia né(e) MUSAT Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMEAU Michel, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCIS Mitilena

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCM IMOHTEP

Quel est le numéro SIREN de SCM IMOHTEP ?

Le numéro SIREN de SCM IMOHTEP est 798 013 678. Le SIRET de son siège social est 798 013 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798013678.

Qui dirige SCM IMOHTEP ?

SCM IMOHTEP est dirigée par PASCAL AUDOUARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM IMOHTEP ?

Le siège social de SCM IMOHTEP est situé 5 rue de la Republique, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCM IMOHTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM IMOHTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM IMOHTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM IMOHTEP.

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