SCM IMPACT DESIGN

Active

Siren352 975 908Société civile de moyens06000 NICECréée le 09 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCM IMPACT DESIGN est une société civile de moyens immatriculée le 9 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 975 908. Son siège social est situé 23 rue Frederic Passy, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DOUILLET RODOLPHE JEAN DIDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM IMPACT DESIGN

INSEE

Dénomination: SCM IMPACT DESIGN
SIREN: 352 975 908
SIRET (siège): 352 975 908 00018
N° TVA intracommunautaire: FR76352975908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 975 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 09 janvier 1990
Siège social: 23 RUE FREDERIC PASSY, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM IMPACT DESIGN

Faciliter l'activité professionnelle d'architecte d'intérieur de ses membres par la prise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer cette profession

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Finances de SCM IMPACT DESIGN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM IMPACT DESIGN

INSEE

DOUILLET RODOLPHE JEAN DIDIER

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCM IMPACT DESIGN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06000 NICESiègeActif
352 975 908 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM IMPACT DESIGN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM IMPACT DESIGN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM IMPACT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM IMPACT DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM IMPACT DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM IMPACT DESIGN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02522
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM IMPACT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM IMPACT DESIGN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30 janvier 2025création
Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCM IMPACT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SCM IMPACT DESIGN ?

Le numéro SIREN de SCM IMPACT DESIGN est 352 975 908. Le SIRET de son siège social est 352 975 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352975908.

Qui dirige SCM IMPACT DESIGN ?

SCM IMPACT DESIGN est dirigée par DOUILLET RODOLPHE JEAN DIDIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCM IMPACT DESIGN ?

Le siège social de SCM IMPACT DESIGN est situé 23 rue Frederic Passy, 06000 Nice.